SEMENCES RÉGLEMENTATIONS EN COURS

Mardi 11 mars dernier, le Parlement européen a rejeté à une quasi-unanimité la proposition de la Commission européenne visant à harmoniser et à accélérer le processus d'enregistrement des semences sur le catalogue officiel européen. En France, le Parlement a adopté définitivement, le mercredi 26 février dernier, une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon. Entre autres, ce texte renforce les moyens accordés aux douanes (« infiltration », « coups d'achat »...). Il supprime également le délit de contrefaçon en cas d'utilisation par un agriculteur de certaines de ses semences de ferme.